CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Introduction
Généralités
Devis et Commande
Droit de Rétractation
Paiement
Délais d'exécution
Modifications et Annulation
Réclamations
Propriété Intellectuelle
Impression
Délais de livraison
Frais de livraison
Responsabilités
Image in Com
Christelle Cordel
Graphiste Web et Print statut Auto-Entrepreneur.
N° SIRET
: 510 511 017 00020
Prix exprimés TTC.
TVA non applicable, Article 293B du Code Général des Impôts.
Les images présentées sur ce site ne sont pas libres de droit. Toute reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des images et contenus présentés sur ce site, sans mon autorisation expresse, constituterait une contrefaçon et entraînerait des poursuites (article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Si vous souhaitez les utiliser avec mon accord écrit et sous conditions, contactez moi via le
formulaire.
Si vous ne trouvez pas ci-dessous la réponse à votre question
, n'hésitez pas
à me contacter via le
formulaire, sans oublier de préciser l'objet de votre question.
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Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées. Le fait de me passer commande implique l'acceptation
pleine et entière de ces conditions générales, sauf dispositions particulières stipulées par écrit. La signature d'un bon de commande et/ou d'un contrat quel qu'il soit entre moi et le client sous entend que le client a pris connaissance de ces conditions générales et qu'il les accepte dans leur intégralité, et ce tout au long de notre collaboration. Le fait que je ne me prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une
des conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des
dites conditions.
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Si vous souhaitez un devis, cliquez ici.
Le cas échéant, je vous recontacterai pour avoir plus de détails sur votre demande.
La signature du devis par le client fait office de commande. Une fois le devis signé et retourné par e-mail (devis signé et scanné), par fax ou par courrier, un
acompte non remboursable de 30% (trente pour cent) du montant total de la
facture sera demandé au client afin de finaliser la commande. Le paiement de cet acompte devra être effectué par chèque ou par virement bancaire à l'ordre de Christelle Cordel.
Le travail commandé par le client débutera après validation du paiement par mes services bancaires.
Lors de la commande, le client devra stipuler s'il souhaite que le travail commandé, une fois achevé, lui soit remis sous forme d'un CD-Rom ou DVD-Rom.
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Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours pour annuler la commande. Passé ce délai, la commande sera définitive : l'acompte non remboursable de 30% sera encaissé et le travail commandé débutera.
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Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix des prestations sont ceux mentionnés sur le devis. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à compter de la date d'émission de celui-ci.
Seuls les paiements en espèces, par chèque bancaire ou par virement à l'ordre de Christelle Cordel sont acceptés.
Le paiement devra être effectué à réception de
la facture. Tout retard de paiement à l'échéance entraînera l'application d'une pénalité de retard de 20% (vingt pourcents) par semaine des sommes dûes. Toute action de recouvrement quelle qu'elle soit sera à la charge du client.
Le travail commandé sera envoyé et/ou transmis au client dès réception du règlement et, si celui-ci est effectué par chèque bancaire, encaissement dudit chèque par
mes services bancaires.
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Les délais d'exécution seront à définir au cas par cas, selon que la commande
concerne un flyer ou une charte graphique complète (par exemple).
Ces délais tiendront compte des rendez-vous nécessaires (physiques ou numériques via vidéoconférence) à l'élaboration d'un cahier des charges complet et de l'exécution proprement
dite.
L'exécution du travail demandé ne commencera qu'à réception et encaissement de
l'acompte.Une facture sera envoyée au client dès que le travail
sera terminé.
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Le travail fourni se base sur un cahier des charges détaillé, ainsi que sur des documents fournis et présumés vérifiés par le client. Toute modification ultérieure n'engagera donc en rien ma responsabilité et fera en outre l'objet d'une majoration de la facture totale.
Toute annulation du travail commandé passé le délai de rétractation de 7 (sept) jours entraînera une indemisation forfaitaire de 50% (cinquante pourcents) du montant total de la commande.
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Toute réclamation devra être faite par écrit et en recommandé dans un délai de 5 jours suivant la réception du travail effectué.
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Seuls les droits dits "patrimoniaux" pourront être éventuellement cédés, à l'exclusion de tout autre. Il s'agit du droit de reproduction, du droit de représentation, du droit de modification et du droit d'exploitation.
Chaque cession de droits sera étudiée au cas par cas et fera l'objet d'un contrat de cession de droits d'auteur définissant quels sont les droits cédés, pour quelle période et pour quelle zone géographique, pour quelles utilisations, etc. Ce contrat devra être signé et daté par le client, et celui-ci ne pourra revenir dessus qu'après signature d'un avenant au contrat, entraînant une nouvelle facture. Dans le cas où le client ne respecterait pas les termes de ce contrat de cession de droits d'auteur, des poursuites seraient engagées à son encontre.
Hormis mention contraire explicite du client, je me réserve le droit de faire apparaître dans la réalisation (si le support le permet) une mention indiquant ma contribution (Ex : Conception graphique : Christelle Cordel) et/ou un lien de redirection vers mon site.
Je me réserve également le droit de faire usage de mes réalisations pour le client à des fins de communication et de publicité concernant mon activité, ainsi que lors de prospections commerciales.
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Sauf mention contraire, je ne me charge pas de l'impression des visuels commandés.
Dans le cas où le client le souhaiterait toutefois, cela devra être stipulé dès l'élaboration du cahier des charges.
Cette prestation supplémentaire entraînera de fait une majoration du coût du travail effectué, selon le choix fait par le client :
- Le client a déjà choisi un imprimeur, mais ne souhaite pas faire les démarches et m'en confie donc la charge.
- Le client n'a pas choisi d'imprimeur. Je lui propose alors plusieurs prestataires, selon la qualité d'impression et le budget souhaités, et prends en charge toutes les étapes jusqu'à la livraison du produit au client.
Dans les deux cas, le client devra stipuler soit qu'il souhaite régler directement ce service auprès de l'imprimeur, soit que je lui présente une facture globale (travail effectué + prestation supplémentaire + impression).
Tout Bon A Tirer (BAT) daté et signé par le client me dégage totalement de toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Je ne peux en effet être tenue pour responsable des fautes ou erreurs qui auraient échappés au client, ainsi que de tout défaut de qualité des documents (images, fichiers, etc) fournis par le client.
Par ailleurs, toute différence de nuance dans la teinte de l'impression ne peut constituer un motif de refus.
Toute réclamation concernant un autre des ces points (hors problèmes liés au transport) devra être effectuée par écrit, immédiatement lors de la livraison en cas de défaut apparent (remise en main propre), ou dans les 5 jours suivants la livraison en cas de défaut non apparent (livraison à distance).
Néanmoins, si le client a choisi de se charger lui-même de l'impression et/ou de négocier directement avec un prestataire, je ne saurais être tenue pour responsable d'aucun problème concernant l'impression des visuels commandés.
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Les délais de livraison concernent soit les produits imprimés (voir l'article précédent), soit l'envoi au client d'un CD-Rom du travail achevé. Ils sont de 1 (une) à 3 (trois) semaines
selon l'endroit où devront être envoyés les produits.
Les commandes seront
traitées dans les plus brefs délais dès réception
du devis accepté et règlement de l'acompte.
La livraison
sera lancée dès que les conditions détaillées à la
section Paiement seront remplies.
Pour toute information, n'hésitez pas à utiliser le
formulaire de contact.
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Les tarifs indiqués sur le bon
de commande le sont hors frais de port et sont donc à la charge du client. Ces frais de livraison seront détaillés sur la facture qui sera envoyée au client une fois le travail achevé et dépendront du poids de la commande à envoyer.
A titre indicatif, vous pouvez consulter les tarifs de la Poste. Les prix sont exprimés en Euros.
Pour les autres pays de l'union européenne et l'international, merci de me
contacter via le formulaire. Le tarif sera ajusté selon votre pays de résidence.
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Le client s'engage à me fournir les documents éventuellement demandés dans les délais prescrits.
En contrepartie, je m'engage à respecter les délais indiqués au client lors de la signature du bon de commande, et à apporter au travail commandé tout le soin requis. Tout retard de ma part excédant une semaine et n'étant pas causé par un retard dans l'envoi des documents par le client ou par des raisons de santé entraînera de fait une remise de 10% (dix pourcent) sur le montant total de la facture.
Le client s'engage à utiliser mes prestations uniquement dans un cadre légal. Il s'engage donc à respecter les lois et règlements en vigueur concernant le droit d'auteur, l'interdiction de diffuser des documents à caractère obscène, pornographique, raciste, ou contraire à l'ordre public.
Je me dégage donc de toute responsabilité concernant l'utilisation par le client ou par un tiers de toutes mes productions et créations hors de ce cadre légal, et je n'assume aucun contrôle sur la diffusion éventuelle qui en sera faite.
Le client est supposé être titulaire des droits de reproduction des documents qu'il me fournit (textes, images, vidéos, musiques...) et je me dégage donc de toute responsabilité si tel n'était pas le cas.
La signature d'un bon de commande et/ou d'un contrat entre moi et le client sous entendant que le client accepte sans restrictions ces Conditions Générales, elles sont donc considérées comme un contrat, et en conséquence sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'éxécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
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